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Mentions Légales et Politique de Protection des Données

Sommaire


  • 1. Éditeur du site
  • 2. Données personnelles
  • 3. Politique de protection des données
  • 4. Déclaration d'activité et assurance
  • 5. Hébergement
  • 6. Propriété intellectuelle
  • 7. Contact

1. Éditeur du site

Le site est édité par BRIGLASS GESTION, société spécialisée dans la gestion et le recouvrement, immatriculée en France.

  • Forme juridique : EI
  • Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
  • Téléphone : 07 45 10 96 06
  • Email : contact@briglassgestion.fr

2. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

  •  • Droit d'accès,
  •  • Droit de rectification,
  •  • Droit de suppression,
  •  • Droit d'opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l'adresse suivante : contact@briglassgestion.fr.

3. Politique de protection des données

La présente politique décrit les modalités de collecte et de traitement des informations personnelles effectuées par BRIGLASS GESTION via le site internet accessible à l'adresse www.briglass-gestion.fr.

Elle vise à informer les Utilisateurs sur :

  •  • Les données collectées et leur finalité,
  •  • Les modalités d'utilisation et de conservation,
  •  • Les éventuels destinataires des données,
  •  • Les mesures mises en place pour garantir leur sécurité,
  •  • Les droits dont disposent les Utilisateurs et la manière de les exercer.

4. Déclaration d'activité et assurance

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'activité de BRIGLASS GESTION est déclarée auprès des autorités compétentes.

Une assurance de responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie AXA, garantissant la société contre les conséquences financières liées à son activité.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site de BRIGLASS GESTION (textes, visuels, logos, éléments graphiques, architecture, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et/ou pénales pour contrefaçon.

7. Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter :

  • Téléphone : 07 45 10 96 06
  • Email : contact@briglassgestion.fr

Dernière mise à jour : 04 Septembre 2025

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